Conditions d’utilisation
1. Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre G-Performance EU s.r.o. et ses clients (ci-après « le Client »), ainsi que, de manière générale, à l’ensemble de leurs relations commerciales. Le cas échéant, elles sont complétées par des conditions particulières.
Nos conditions générales et particulières ne peuvent être modifiées que par un accord explicite et écrit entre les parties. Elles sont réputées acceptées par le Client du simple fait de passer commande, même si elles sont en contradiction avec les propres conditions générales ou particulières du Client. Les conditions générales ou particulières du Client ne nous lieront que si elles ont été explicitement acceptées par écrit. Le fait que nous ayons accepté le contrat sans protester contre les stipulations faisant référence aux conditions générales ou particulières, ou à toute autre disposition du Client, ne pourra en aucun cas être invoqué.
G-Performance EU s.r.o. est à tout moment en droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions générales, y compris toutes les annexes éventuelles, moyennant un préavis adéquat. Les commandes passées avant d’éventuelles modifications seront alors traitées conformément aux anciennes Conditions générales.
2. Offre
Les produits présentés dans la boutique ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. De légères différences et modifications des photos ou descriptions des produits sont possibles.
3. Prix
Tous les prix incluent la TVA légale actuellement fixée à 23% pour les commandes expédiées en Slovaquie.
Pour les commandes expédiées vers d’autres pays de l’UE, les taux de TVA suivants s’appliquent :
Autriche 20%
Belgique 21%
Bulgarie 20%
Chypre 19%
République tchèque 21%
Allemagne 19%
Danemark 25%
Estonie 24%
Espagne 21%
Finlande 25,5%
France 20%
Grèce 24%
Croatie 25%
Hongrie 27%
Irlande 23%
Italie 22%
Lettonie 21%
Luxembourg 17%
Lituanie 21%
Malte 18%
Pays-Bas 21%
Pologne 23%
Portugal 23%
Roumanie 21%
Suède 25%
Slovénie 22%
Les prix s’entendent, sauf accord contraire, départ entrepôt.
Les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA ne sont possibles que si la commande est passée par une entreprise disposant d'un numéro de TVA valide dans VIES, si l'adresse de facturation et l'adresse de livraison correspondent toutes deux au siège enregistré de l'entreprise, et si la commande est passée par une personne habilitée à commander au nom de cette entreprise, depuis une adresse e-mail sur le propre nom de domaine de l'entreprise. Les commandes passées depuis des services de messagerie gratuits tels que Gmail, Outlook ou Hotmail ne sont pas acceptées en exonération de TVA. Si ces conditions ne sont pas remplies, la commande sera facturée comme une commande de consommateur, avec la TVA du pays de destination. Le client peut payer la différence de TVA ou annuler la commande et être intégralement remboursé. Nous pouvons refuser une nouvelle commande pour le même achat avec des données d'entreprise corrigées.
4. Conclusion du contrat
En passant commande, vous soumettez une offre ferme d’achat du produit concerné auprès de G-Performance EU s.r.o.. Si vous passez une commande chez G-Performance EU s.r.o., nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre commande et récapitulant les détails. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre offre, elle vous informe simplement que nous avons bien reçu votre commande. Le contrat de vente n’est conclu qu’au moment de l’envoi de la confirmation d’expédition ou de la livraison des produits.
En passant votre commande, vous confirmez également que vous avez au moins 18 ans.
Nous pouvons refuser une commande avant son expédition, ou refuser de futures commandes, lorsque des raisons objectives le justifient - notamment en cas de suspicion de fraude, d'utilisation abusive de nos services ou de nos conditions, de commande non passée de bonne foi, ou de données de facturation incorrectes ou incomplètes. Si nous refusons une commande, nous en informons le client et lui remboursons intégralement tout paiement reçu. Les droits légaux relatifs aux commandes déjà conclues ne sont pas affectés.
5. Expédition, livraison et paiement
G-Performance EU s.r.o. propose la livraison uniquement dans l’UE, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les conditions de livraison et de paiement sont précisées plus en détail dans la description du produit. Il n’y a pas de montant minimum de commande. Nous nous réservons le droit d’effectuer une livraison partielle dans la mesure où cela semble avantageux pour un traitement rapide et dans la mesure où cela reste raisonnable pour vous. Aucun frais de livraison supplémentaire ne vous sera facturé. Les modes d’expédition spéciaux demandés par nos clients seront facturés avec les suppléments habituels.
Les commandes plus importantes sont souvent livrées en plusieurs colis, qui peuvent être livrés en même temps ou non.
Le paiement est dû immédiatement après la commande ferme. Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués via PayPal, Stripe, Klarna, Mollie ou virement bancaire direct.
6. Délais de livraison
Les marchandises en stock (nous ne sommes pas responsables des problèmes de transport) seront expédiées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les commandes envoyées via UPS Standard Economy sont expédiées sous 4 jours ouvrés ; UPS les livre ensuite généralement en 2 à 6 jours ouvrés supplémentaires. Si les marchandises ne sont pas disponibles au moment de la commande, nous nous efforcerons d’assurer la livraison dans les meilleurs délais. Si le non-respect d’un délai de livraison ou de prestation est dû à un cas de force majeure, à un conflit social, à des problèmes du côté de nos fournisseurs, à une complication imprévue ou à toute autre circonstance ne relevant pas de notre responsabilité, le délai sera prolongé en conséquence. Si la livraison est impossible en raison de l’incapacité du fabricant ou de nos fournisseurs, le client comme nous-mêmes pouvons résilier le contrat si la date de livraison convenue dépasse de plus de 2 mois. Les demandes de dommages et intérêts pour retard, impossibilité ou inexécution des obligations, y compris celles résultant de la résiliation du contrat, sont exclues.
Les dates de livraison indiquées sur notre site, dans le panier, lors du paiement ou dans nos communications sont des estimations du transporteur. Elles ne sont garanties ni par le transporteur ni par G-Performance EU s.r.o. et peuvent changer, par exemple en raison de la charge du transporteur, de la météo, des jours fériés ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté. Une date de livraison estimée ne constitue pas un délai de livraison contraignant. Les droits légaux des consommateurs n'en sont pas affectés.
Les mêmes règles s’appliquent aux commandes personnalisées et aux commandes de la boutique en ligne.
7. Droit de rétractation & formulaire de rétractation
Droit légal de rétractation
Les consommateurs ont le droit de se rétracter de leur achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sans avoir à fournir de motif. Lorsqu’une commande se compose de plusieurs articles livrés séparément, ce délai commence le jour où vous (ou un tiers désigné par vous) recevez le dernier article.
Les clients peuvent manipuler et inspecter les marchandises dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si la valeur des marchandises a diminué en raison d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour une telle inspection, G-Performance EU s.r.o. se réserve le droit de réduire le montant du remboursement en conséquence.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez utiliser le bouton « Withdraw Contract » disponible dans le pied de page de notre site web, qui vous dirigera vers notre formulaire de rétractation en ligne. Vous pouvez également vous rétracter par e-mail à l’adresse [email protected]
Après l’envoi du formulaire de rétractation ou de l’e-mail, nous vous fournirons les instructions de retour, y compris la personne de contact et le numéro de téléphone requis par le transporteur. Vous devez renvoyer les marchandises sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où vous nous informez de votre rétractation.
Ce droit de rétractation est distinct de vos droits légaux en cas de marchandises défectueuses ou livrées par erreur ; dans ce cas, nous prenons en charge les frais de retour.
Adresse de retour
G-Performance EU, s.r.o.
Cukarabon 77
929 01 Dunajská Streda
Slovaquie
Frais de retour
Les clients prennent en charge les frais directs de retour des marchandises et organisent eux-mêmes l’expédition de retour. Nous vous recommandons d’utiliser un service avec suivi et assurance, et de conserver votre preuve d’envoi.
Conséquences de la rétractation
Une fois les articles retournés reçus et inspectés, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (dans la limite du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour vous.
Si vous avez choisi un mode de livraison plus cher que la livraison standard la moins chère que nous avons proposée pour votre commande, la différence n’est pas remboursée. Lorsque la livraison gratuite UPS Standard Economy était proposée pour votre commande, la livraison standard la moins chère coûtait 0 € ; les frais de livraison ne sont donc pas remboursés - même si vous avez choisi une option de livraison payante.
Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Si la valeur des marchandises retournées a été réduite à la suite d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, ou parce que des composants, accessoires ou documents manquent, nous pouvons réduire le remboursement d’un montant correspondant à cette perte de valeur. Toute réduction de ce type sera proportionnelle à la perte de valeur réelle.
8. Transfert des risques
Lors de l’expédition des marchandises, le risque est assumé par G-Performance EU s.r.o. jusqu’à ce que la livraison soit terminée. En cas de retour, l’expéditeur assume le risque, en particulier le risque lié au transport, jusqu’à ce que les marchandises aient été reçues par G-Performance EU s.r.o., ainsi que les frais de transport.
9. Garantie
G-Performance EU s.r.o. garantit que les marchandises achetées étaient exemptes de défauts matériels et de fabrication au moment du transfert des marchandises et qu’elles présentent la qualité garantie définie dans le contrat. Les profilés en aluminium sont de qualité industrielle, de légères rayures et marques de choc peuvent donc être présentes.
À réception, le client doit inspecter immédiatement les marchandises afin de vérifier les défauts, l’état et la qualité. En cas de défauts apparents, ceux-ci doivent nous être signalés par écrit dans les 10 jours suivant leur découverte ; il en va de même pour les vices cachés. Dans le cas contraire, la garantie ne s’applique pas à ces défauts.
La garantie légale est de 24 mois à compter de la livraison, pour les consommateurs comme pour les clients professionnels. Certains fabricants y ajoutent leur propre garantie, jusqu’à 5 ans (par ex. Simucube, Sim-Lab) - les durées par marque sont indiquées sur notre page de demande de garantie.
Veuillez noter que nous n’envoyons aucun produit de remplacement pour les articles sous garantie tant que le fabricant n’a pas réparé ou remplacé l’article et ne nous l’a pas renvoyé. Si le fabricant estime que le problème n’est pas couvert par la garantie, les frais d’expédition aller et retour nécessaires pour vous renvoyer l’article vous seront facturés.
Pour les retours hors UE, les droits de douane à l’importation pour les expéditions sortantes sont à la charge du client.
10. Réserve de propriété
G-Performance EU s.r.o. conserve la propriété des marchandises et services livrés jusqu’au paiement complet de toutes les créances résultant ou pouvant résulter, de quelque nature qu’elles soient et sur quelque base juridique que ce soit, de la relation commerciale avec l’acheteur.
11. Stockage des données
Toutes les informations personnelles seront traitées de manière confidentielle. La personne qui passe commande accepte explicitement cette collecte, ce traitement et cette utilisation des informations personnelles.
Nous ne transmettons pas vos données personnelles, y compris votre adresse postale et votre adresse e-mail, à des tiers sans votre consentement explicite, lequel peut être retiré à tout moment.
La seule exception concerne nos partenaires de service qui ont besoin de ces données pour traiter la commande (par ex. la société de transport chargée de l’expédition et l’établissement de crédit chargé du traitement du paiement). Dans ces cas, l’étendue des données transmises est limitée au strict minimum nécessaire.
12. Lieu d’exécution et juridiction compétente
Le lieu d’exécution et la juridiction compétente pour les deux parties sont ceux du siège de G-Performance EU s.r.o. (pour les clients professionnels) ; pour les clients particuliers, le lieu d’exécution et la juridiction compétente sont ceux du domicile du client (si le client réside sur le territoire de la Slovaquie). Dans la mesure où la personne qui passe commande réside hors de Slovaquie, la juridiction exclusivement compétente est celle du siège de G-Performance EU s.r.o.. Le code civil slovaque s’applique exclusivement dans tous les cas.
13. Clause de divisibilité
Si l’une de ces dispositions devait être inefficace ou contestable, la validité des autres dispositions reste inchangée. La clause devenue caduque sera remplacée par une disposition légalement admissible qui s’en rapproche le plus possible sur le plan économique.
14. Exclusion de responsabilité
L’utilisation de ce site web se fait aux propres risques de l’utilisateur. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité continue ni quant à l’exactitude, l’exhaustivité et le bon fonctionnement des contenus publiés, offres et services. La garantie s’applique conformément aux dispositions légales. Toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site web est exclue. Ce site web et les services qui y sont associés sont exploités avec le plus grand soin possible, ainsi qu’avec un maximum de fiabilité et de disponibilité. Toutefois, pour des raisons techniques, il n’est pas possible de garantir que ces services soient accessibles en permanence, que les connexions souhaitées puissent toujours être établies avec succès ou que les données stockées soient conservées dans toutes les circonstances. Une disponibilité continue ne peut donc pas être garantie. La connectivité IP avec d’autres opérateurs de réseau est assurée dans la mesure du possible. Toute responsabilité pour des problèmes imputables aux réseaux de tiers est exclue. L’utilisation d’autres réseaux est soumise aux conditions d’utilisation des opérateurs concernés.
En cas de force majeure, de grèves, de restrictions des services d’autres opérateurs de réseau, ou encore lors de travaux de réparation et de maintenance, des limitations ou perturbations peuvent survenir, sans que G-Performance EU s.r.o. puisse être tenu responsable de ces défaillances.